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CONDITIONS GENERALES

Consulting FOVEA PROCESS

Les présentes conditions générales de fourniture de prestations de conseil (ci-après CGFPC) s’appliquent à toute commande de Prestation passée par le Client auprès de Fovea Process, le fait de passer commande valant acceptation sans réserve par le Client de l’ensemble des dispositions des présentes CGFPC.

 

1. OBLIGATIONS DE FOVEA PROCESS

1.1 Qualité et étendue des Prestations
Fovea Process fournit au Client les compétences et les ressources qu’elle juge nécessaires pour effectuer les prestations telles que définies dans le bon de commande, de manière professionnelle, avec tout le soin requis et conformément aux règles de l'art applicables.
Le Client conserve la maîtrise des travaux exécutés et assume le choix des objectifs fonctionnels de son projet et des options techniques retenues.
1.2 Obligations du personnel Fovea Process
Pendant toute la durée de la Prestation, le personnel de Fovea Process restera soumis à la seule autorité de cette dernière. L’ensemble des collaborateurs de Fovea Process est tenu au secret professionnel et considérera comme confidentielles toutes les informations auxquelles il aura eu accès pendant l'exécution de la Prestation.
1.3 Responsabilité
Fovea Process n’est investie que d’une mission de conseil et d’assistance et n’est en aucun cas responsable des décisions prises par le Client ainsi que des options techniques et des objectifs fonctionnels retenus par le Client qui demeure seul maître de ses choix.
En cas de modification, d’inexactitude ou d’insuffisance dans la définition des données, des informations et/ou de la documentation de départ fournies par le Client et pris en compte par Fovea Process lors de l’acceptation du bon de commande, les conditions d’exécution prévues dans ledit bon de commande, notamment en termes de délais et de coûts, seront révisées en conséquence.
La responsabilité de Fovea Process est exclue pour tout retard ou dommage résultant de modifications, d’insuffisances ou d’inexactitudes des données, des informations et/ou de la documentation fournies par le Client.
D'une façon générale, si la responsabilité de Fovea Process venait à se trouver engagée pour quelle que cause que ce soit, le droit à réparation du Client à raison du préjudice direct éventuellement subi sera limité, de convention expresse, au montant hors taxe de la Prestation considérée.
Fovea Process ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs pouvant résulter de l’accomplissement des Prestations tels que notamment les pertes de bénéfices, pertes de chiffre d'affaires, pertes de commandes, pertes de données, pertes économiques, atteinte à l'image.

2. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à mettre à la disposition du personnel de Fovea Process l’ensemble des équipements et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux, et plus particulièrement, les supports magnétiques, temps machine, données, informations et/ou documentation ainsi que tout autre élément nécessaire à l’accomplissement de la Prestation.
Le contenu précis des Prestations, leur délai de réalisation, les objectifs fonctionnels, options techniques et démarches à respecter ainsi que les coûts des Prestations seront définis par le Client lors de l'émission du bon de commande.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les logiciels et la documentation, ainsi que tout renseignement technique ou de toute autre nature, appartenant au Client demeurent la propriété exclusive du Client et ne pourront en aucun cas être utilisés par Fovea Process à d’autres fins que la stricte exécution de la Prestation.
Le Client obtient sur les développements réalisés par Fovea Process dans le cadre des Prestations, un droit personnel et non-exclusif d’utilisation pour son exploitation.
Fovea Process se réserve le droit d’utiliser les enseignements et le savoir-faire tirés des études et/ou des réalisations qui lui sont confiées dans le cadre des Prestations pour la réalisation de travaux similaires au profit d'autres clients. Il conservera également la propriété exclusive des outils et méthodes mis en oeuvre pour la conception et la réalisation des prestations.

Si les éléments spécifiques préparés pour le Client contiennent des oeuvres préexistantes protégées par des droits d'auteur appartenant à Fovea Process, Fovea Process concède au Client, un droit non-exclusif et incessible d’utilisation de ces oeuvres préexistantes et ce, pour autant que ces oeuvres restent utilisés de manière indissociable des Prestations, objets de la commande.

4. MODALITES D'EXECUTION

4.1 Lieu d'exécution
La nature des travaux exécutés supposant le plus souvent la présence du personnel dans les locaux du Client, Fovea Process fera le nécessaire pour que son personnel se conforme aux dispositions applicables aux entreprises intervenantes dans lesdits locaux, et notamment, celles relatives à l’hygiène et à la sécurité. Il appartient au Client de communiquer au personnel de Fovea Process ces dispositions et notamment le règlement intérieur en vigueur du Client.
4.2 Calendrier d’intervention
Toute modification ou annulation de date proposée par le Client ne pourra être pris en compte par Fovea Process que si la demande de modification ou d’annulation est transmise par écrit à Fovea Process au moins cinq (5) jours ouvrés avant la date d’intervention prévue. En cas de demande de modification de date, les parties fixeront d’un commun accord par avenant les nouvelles dates d’intervention. Les demandes de changement ou d'annulation de date proposées par le Client moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue pour l’intervention de Fovea Process , ne donneront lieu à aucune réfaction de prix ; le Client devant régler à Fovea Process le prix fixé afférent à la ou les journées reportées ou annulées.
En cas d’impossibilité pour Fovea Process d’intervenir aux dates contractuellement prévues, Fovea Process avisera le Client dans les meilleurs délais et proposera de nouvelles dates d’intervention.
En cas de non-acceptation par le Client des nouvelles dates proposées par Fovea Process, le Client pourra annuler la commande, par écrit en adressant une lettre recommandée avec avis de réception. Aucune indemnité ne sera due par Fovea Process au Client du fait de cette annulation.

5. PRIX ET FACTURATION

Compte tenu de la spécificité des Prestations, ces dernières seront facturées sur la base du nombre de journées d’intervention, aux taux fixés dans la proposition commerciale ou selon la base forfaitaire établie.
Les factures seront émises à la fin de chaque mois. Pour toute somme restant impayée à son échéance, le Client sera redevable d'intérêts de retard au taux d'une fois et demie le taux d'intérêt légal, huit (8) jours après réception d’une lettre de mise en demeure restée infructueuse.
Les prix sont fixes. Ils ne comprennent pas le remboursement des frais de toutes natures qui seront facturés en sus au Client, soit sur la base d'un barème forfaitaire interne à Fovea Process, soit au frais réels.

6. NON SOLLICITATION

Pendant toute la durée de la Prestation et une période complémentaire de deux ans, les parties s’interdisent d’embaucher ou de faire embaucher les collaborateurs de l’autre partie qui auront été chargés d’une mission quelconque dans le cadre de la commande, sous peine de devoir verser à l'autre partie une indemnité fixée forfaitairement à six mois d’appointements bruts perçus par le collaborateur concerné au moment de son départ, et le remboursement des frais de sélection, de recrutement et de formation d'un nouveau collaborateur.